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Mis en examen jeudi à 10h15

Vanneste doit être heureux. En déposant plainte avec constitution de partie civile, il savait que je serai poursuivi.
Mis en examen pour un commentaire fait par un autre et qui n’existe plus sur mon blog…
Je pense que le député condamné par le Tribunal de Lille et la Cour d’Appel de Douai pour propos homophobes doit être fier qu’un jeune garçon mineur au moment de faits soit aujourd’hui mis en examen…385a4dac1e357edd8e817cc28de62815.jpg
D’ailleurs la réaction de son avocat est assez étonnante : "M. Vanneste est heureux que la justice fasse son travail. Nous attendons les explications et les justifications de M. Romero sur ces propos inacceptables."
Expliquer des propos que je n’ai pas tenus… Et M.Vanneste semblait moins heureux que la justice fasse son travail en le condamnant à deux reprises....
Décidément, Vanneste nous surprendra toujours…

Commentaires

  • c'est tout simplement halucinant ! Mr Vanneste nous donne vraiment un mauvais exemple de démocratie. Ce Mr a tenu des propos visant a stigmatiser une minorité ( celle des homosexuels ) ce qui est aujourd'hui hautement condamnable. En tant que jeune homo j'ai tres mal vécu ces propos n'engageant que ce député, pour moi incohérent dans le pays des droits de l'homme. Si un élu homo devait porter plainte contre ts les commentaires désobligeant a son encontre, nous n'aurions pas fini...
    Bel exemple de tolérance, d'écoute de l'autre...Comme dirait Madame Boutin " il a du mal a accepter l'autre dans sa différence"

  • Que Christian Vanneste ne se leurre pas. Il ne poursuit pas principalement Jean-Luc Romero, mais bien un très jeune homme, mineur au moment des faits.

    Jean-Luc n'est qu'une victime colatérale de cette affaire.

    Je souhaite que la parole soit donnée à ce garçon, que son visage nous soit montré. Nous pourrons nous faire alors une idée précise du "monstre" que ce parlementaire traine devant les tribunaux français.

  • A t'il bcp d'argent pour ce rendre souvent au tribunal?
    Mais quelle honte de sa part de faire des choses pareilles.
    Jean-Luc on est avec toi dans cette épreuve.Bon courage.
    Quel .... personnage.
    Très bon week-end Frédéric

  • Cher Jean-Luc,
    Nous sommes de tout coeur avec toi et nous te soutenons dans cette épreuve.
    Cordialement,
    Philippe COUILLET
    Vice-Président.

  • Cher Jean-Luc,
    Nous sommes de tout coeur avec toi. Tu as notre soutien dans cette épreuve.
    Cordialement,
    Philippe COUILLET
    Vice-Président

  • Deux poids, deux mesures. Mais ce n'est pas la première fois que Christian Vanneste s'en prend à la justice, tout en espérant qu'elle poursuive son travail (sous-entendu, dans le sens de son opinion).

    Je vous conseille de lire ce billet sur son blog qui témoigne parfaitement de l'ambiguïté de ses convictions sur la justice. C'est sobrement titré "Une justice 10.000 fois injuste" : http://vanneste.over-blog.org/article-6492027.html

    Je vous épargne le couplet sur l'homme politique respectueux des institutions du pays où il est élu, surtout s'il vient d'un parti qui appelle au retour de la morale et de l'autorité...

    En bref, humain trop humain. A force de vouloir instrumentaliser la raison, et de jouer les "Père La Morale", Christian Vanneste découvre qu'il est comme les autres, capable de faire parler ses instincts plutôt que sa trop bien-pensante raison.

    C'est touchant.

  • Pour plus d'informations à ce sujet, notamment pour connaitre le message et le pseudo du jeune homme mis en examen, c'est ici : http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=11990

  • En lisant les commentaires de la note de Christian Vanneste "Ce que je pense" suite l'émission l'arène de France (personne ne pourra lire ces commentaires dont l'accès a été supprimé, mais heureusement j'avais fait une sauvegarde des 871. Maintenant que j'ai pu lire dans les médias, le texte du commentaire de Vince, un commentaire de Pro-V a attiré mon attention car il m'a en effet rappelé que sur le blog de Christian Vanneste on pouvait trouver des commentaires avec des termes peut-être différents mais qui voulaient dire la même chose.
    Alors je suis étonnée que Christian Vanneste n'ait pas porté plainte contre son blog car je pense que je pourrais retrouver ces commentaires. (à ce moment là, il n'y avait aucune censure).
    Les commentaires de cette note sont au minimum restés accessibles du 28 septembre 2006 au 23 janvier 2007.
    Je vous embrasse

  • Les propos tenus par ce commentateur sont diffamatoires: il est normal que Christian Vanneste porte plainte.

    Par contre, il n'est pas normal que Vanneste ne puisse pas exprimer une opinion sur un comportement.

    Cordialement,

  • F- Marie, mais peut-être vous et Christian Vanneste n'avez pas réfléchi, que Vince (propos que vous pouvez lire sur le site de 20 minutes), parlait du comportement de Christian Vanneste et pas de Christian Vanneste lui-même.

    Je pourrais moi aussi porter plainte pour propos tenus sur son blog par les soutiens de Christian Vanneste envers moi, car en relisant les commentaires, j'ai découvert juste après en avoir envoyé un, que le cabinet parlementaire l'avait déjà fait.

    F-Marie, expliquez-moi pourquoi Christian Vanneste tient tellement à ce que sa plainte contre Vince et Jean-Luc Romero n'apparaisse pas sur son blog ?
    Aurait-il honte de son comportement ?

  • F-Marie,

    L'idée nazi de vouloir rééduquer, "guérir" l'homosexualité à bas age (homosexualité qui n'est finalement qu'une orientation, un goût, une diversité et non une maladie si vous êtes attentives aux progres scientifiques et socials cf OMS) est elle ausi diffamatoire? Ou e l'a t il pas exprimée lors d'une certaine émission sur la chaine ARTE.

    Il ne faudrait peu être pas supposer implicitement que le publique sur le blog de J-L romero est aussi crédule que celui du blog de Vanneste.

    La liberté d'opinion n'est pas la liberté d'insulter, cela à déja été dit à plusieurs reprises... D'autant plus que son ""opinion"" ne se fonde sur rien de tangible et vas à l'encontre des savoirs aquis à ce jour et s'oppose aux principes de démocratie, égalité et laïcité.

    Il à d'ailleurs été condamné deux fois pour cela et n'a jamais hésité à continuer déliberément et de façon encore plus provoquante à manquer de respect aux homosexuels et je trouve cela vraiment navrant et pathétique pour un député qui aurait pu, ne fusse qu'un petit peu, s'interroger sur la pertinence de ses popos ....

    (à ne pas censurer car ce n'est pas de la diffamation, cette emission à été diffuser et vue par, sans doute, des milliers de personnes. En outre, les bloggeurs de C.Vanneste pensent quasi unanimement que l'OMS es à la "solde" du lobby gay et ne crédite pas l'information que l'homosexualité n'est finalement qu'une orientation normale de la sexualité humaine ==> ceci n'est pas de la diffamation non plus puissque cela est écrit noir sur blanc sur son blog très ...
    ).

  • J'ai dû effacer une partie de ma réponse à F-Marie. Correction :
    "Je pourrais moi aussi porter plainte pour propos tenus sur son blog par les soutiens de Christian Vanneste envers moi, car en relisant les commentaires, j'ai découvert juste après en avoir envoyé, un pour demander la suppression d'un commentaire me concernant que le cabinet parlementaire l'avait déjà fait. "
    Si le cabinet parlementaire supprime un commentaire d'un de ses soutiens, et écrit : ", nous avons trouvé nous même (et ce sans attendre la demande de Danièle) assez violents.", c'est qu'il l'était. J'espère le retrouver dans mes archives.

  • Les commentaires du blog de Monsieur Roméro sont soumis à validation par un modérateur avant d'être publiés. Il est donc légitimement et entièrement responsable de tout ce qui y est posté puisque c'est lui ou son équipe qui a accepté que le commentaire préjudiciable apparaisse.

    Il ne peut donc prétendre qu'un message a échappé à son contrôle ou qu'il n'a pas connaissance de tout ce qui a été posté. Son blog ne fonctionne pas comme un banal forum où tous les commentaires sont envoyés d'emblée et modérés ultérieurement.

    Par conséquent, il y a bien eu tentative délibérée de diffamer Monsieur Vanneste par le biais d'une tierce personne.

    Quant à nous dire que l'auteur dudit commentaire était mineur au moment des faits, depuis quand le fait d'être mineur décharge de toute responsabilité?
    Ce ne serait pas la première fois ni la dernière qu'un mineur se voit condamné par la justice et c'est tant mieux. Qu'il ne cherche pas à nous apitoyer en se servant honteusement d'un adolescent!

    Il a peut être effacé le commentaire par la suite, preuve qu'il a souvenir de la nature diffamatoire ou du moins illégale contrairement à ce qu'il prétend, mais il l'a en tout cas laissé suffisamment longtemps de façon à ce que Monsieur Vanneste ait pu le consulter.

    Monsieur Roméro a vraiment une attitude irresponsable. "Je n'ai rien fait de mal" nous dit il mais il s'empresse de cacher la faute dont il s'est rendu complice et qui pourrait lui causer du tort.

    Je n'ai qu'une chose à dire : c'est bien fait pour lui et s'il passe même ne serait ce qu'un court séjour en prison, je vous inviterais tous à lever une flute de champagne.

  • Babeil revenante (même si vous continuez d'écrire sur mon blog), vous, Christian Vanneste et tous ses soutiens, est-ce que seulement vous vous êtes demandés, comment allait réagir ce jeune en étant mis en examen, alors que sur d'autres blogs et même sur celui de Christian Vanneste, il y a des commentaires bien plus diffamants envers lui. Non sûrement pas. Et si en ayant peur d'aller en prison, ce jeune ne le supportait, je vous laisse imaginer la suite.
    Pour en revenir au blog de Christian Vanneste, il supprime l'accès à de nombreux commentaires, car bien sûr il se rend compte qu'ils peuvent lui valoir une mise en examen, mais c'est trop tard j'en ai une sauvegarde. Il en avait déjà supprimé pendant les vacances, et continue maintenant surtout depuis que j'ai écrit sur son blog (je ne sais pas si le commentaire est resté) : Que penserait le Tribunal de Grande Instance, si on lui envoyait les commentaires de votre blog ?

  • @ revenante

    Ce que je pense, c'est que ce dépôt de plainte par C. Vanneste est une manoeuvre procédurière, compte tenu du fait que M. Roméro a supprimé en fin de compte un commentaire qu'il n'avait pas lui-même écrit.

    En tout état de cause, ce n'est pas vous qui décidez de l'issue du procès.

    "Se servir honteusement d'un adolescent"... Je crois surtout que l'adolescent en question s'est senti blessé par les propos homophobes du député du Nord. Et bien oui que voulez-vous, certains, jeunes ou moins jeunes, acceptent mal qu'un inconnu leur fasse des leçons de morale sur leur sexualité, leur disent qu'ils menacent la survie de l'humanité, qu'ils sont malades, désordonnés mais qu'on peut les rééduquer. Peut-être que le fait d'être adolescent, entendre ses propos de haine qu'il doit supporter à l'école ou parfois à la maison, à un âge où l'on se révolte facilement explique les propos qu'il a tenus.

    Propos par ailleurs exagérés, mais que je peux comprendre ainsi : "Rééduquer", c'est officiellement la politique exercée par les Nazis pendant la Seconde Guerre Mondiale envers les gay, ainsi que le signale Sharcoux.

    Envoyer en prison JL Roméro pour des propos qu'il n'aurait pas tenus ? Ou même pour une opinion ? Je pensais que C. Vanneste était contre la condamnation pour opinion ? Heureusement que l'étroitesse d'esprit, elle, n'est pas punie de prison !

  • Je viens de repenser mon cher Jean-Luc à ce qui s'était passé avec votre adresse e-mail que vous aviez dû momentanément changer parce que vous ne receviez plus vos messages. Vous aviez été alerté par un bloggeur, mais je ne me rappelle plus quand cela s'est passé.
    Je vous embrasse

  • La Justice doit faire son travail, quelle que soit la personne mise en cause. Vous ou Monsieur Vanneste. Nous sommes tous responsables des propos tenus par nous ou par d'autres sur le blog que nous ouvrons et dont nous sommes propriétaires et juridiquement responsables. La modération sert à cela. On me reproche sur mon blog de faire de la censure, mais je ne confirme aucun des commentaires diffamatoires visant des personnes. Hors de question d'en être le complice.

    Il est donc normal que vous soyiez poursuivi, en tant que directeur de la publication. Cependant, eut égard au contexte, aux antécédents, et à l'émoi suscité par les propos (condamnés ou ceux publiés sur son blog) du plaignant chez un jeune qui sans être déresponsabilisé n'a pas encore toutes ses capacités de discernement politique, il serait légitime que la condamnation ne soit pas trop lourde, et plutôt symbolique (1€) : il s'agit quand même d'un Député. Que votre condamnation soit légèrement plus lourde ne serait pas un mal, non par acharnement persnonel, mais en raison de votre statut (homme politique, élu qui plus est) pour donner un signe ainsi qu'à tous ceux qui postent sur votre blog et qui par conséquent, à tout le moins, vous engagent.

    Sur le fait que la personne en question soit mineure, cela ne le décharge d'aucune responsabilité. Il faut arrêter de dire "et si et si". Ce jeune apprendra, avec une éventuelle condamnation ou un rappel à l'ordre, qu'on ne peut pas violer la loi.

    Si ce commentaire a été effacé par vous, justement, cela est un commencement de preuve quant à la nature diffamatoire ou du moins illégale dudit commentaire.

    Plus généralement, et c'est ce qui m'intéresse, cela pose la question de la responsabilité juridique des blogs, et de la liberté d'expression en France. Nous sommes en matière de presse, et les années qui viennent verront sans doute quelques évolutions. Notamment en période électorale, mais c'est un autre débat.

    Conclusion : quand on est partisan d'une loi interdisant tel ou tel propos, on ne vient pas après se plaindre d'être une victime collatérale d'une loi du même type. C'est l'histoire du boomerang. Des précautions de langage doivent aujourd'hui être utilisées, cela pacifie un peu le débat politique.

    Bien à vous,
    Alexandre-Guillaume Tollinchi

  • Cher Jean-Luc,

    Je réagis car je trouve une nouvelle fois encore, que le commentaire de Tollinchi n'a une nouvelle fois aucun intérêt.
    Il serait également extrêmement culoté de te faire donner des leçons de morales ou encore politique, ce qui est tout de même sidérant dans la bouche d'un garçon de 20 ans, qui ne représente strictement que lui-même, qui n'a encore rien fait dans sa vie, et toujours aussi peu inspiré malgré son exil forcé loin de la capitale.
    Je persiste et je signe, en disant qu'un blog est la responsabilité de son auteur mais que les commentaires n'engagent que ceux qui les tiennent.
    Personnellement je ne valide pas tous les commentaires sur mon Blog comme celui reçu encore aujourd'hui par Tollinchi il car il n'apporte strictement rien a la discussion et que je me fous aussi de l'avis de certaines personnes qui ne m'intéressent pas, ce qui est totalement mon droit.
    En l'occurence, le commentaire du jeune mineur l'engage mais eu égard aux propos sur le Blog de Christian Vanneste et ses récentes condamnations, une discrétion de sa part serait le mimimum, surtout pour un élu qui fait de la liberté d'expression son cheval de bataille, et qui en use et abuse incroyablement.

    Bon courage à toi,

  • Mis en cause alors que j'étais on ne peut plus courtois en répondant sur le fond, juridiquement, naturellement je réagis à Frédéric Latour, qui devrait se calmer un petit peu : donc aucun exil forcé.
    1/ principale raison de ce retour, le cours de ma vie familiale et sentimentale m'a amené à faire un choix : Paris ou le sud. Faire ma vie à Paris, en plus avec une parisienne, non merci. Cela n'a jamais été dans mes projets. Entre avoir une expérience parisienne et y faire sa vie, il y a un océan. C'est fou qu'il faille se justifier sur tout...
    2/ le cours de mes études : les universités de Nice/Corté me permettent de bénéficier d'un ancrage en Italie, d'une option corse, s'agissant d'un milieu et d'une culture juridique que je connais mieux qu'à Paris.
    3/ certaines propositions politiques m'ont été faites en Corse, j'ai intégré une équipe, j'ai monté une asso, j'ai sorti un bouquin, un 3e est en préparation, etc.
    4/ cela fait bien longtemps que je m'investis sur les questions corses, l'occasion s'est présentée d'y revenir, j'y suis revenu et y suis très heureux, parmi les miens. L'action pour la Corse à Paris a ses limites. D'autres s'en charge. Mais que Frédéric se rassure : s'il faut 2 à 4h pour relier Ajaccio et Bastia, il faut 1h40 pour faire Ajaccio/Paris.
    5/ que cela arrange certains à Paris, sans aucun doute. Ca ne me gene pas beaucoup, l'essentiel est ce que je fais politiquement en Corse, ma vie privée, et ma famille. Le reste...
    J'espère avoir pu répondre à Frédéric...

    Pour revenir au sujet, on peut faire le choix d'avoir un avis ou de respecter la loi. Frédéric a un avis, légitime, mais qui reste un avis. Pour ma part, le respect de la loi prime... ou changeons-là. La loi peut être injuste, mais ne demandons pas à la Justice de ne pas appliquer la loi, malgré l'appréciation souveraine des magistrats. Il revient aux parlementaires de se saisir de cet éventuel problème qui à mes yeux n'en est pas un, en tout cas n'en est pas un urgent, bien qu'il réduise la liberté et la capacité de débat sur nos blogs. Nous avons en effet tendance à modérer plus que de raison, souvent par précaution juridique, ce que comprennent mal les internautes. Je parle des propriétaires de blogs qui ne censurent pas ad hominem circumstantiae, bien sûr. Frédéric, ça ne sert à rien d'empoisonner le puit...

  • Alexandre, personne ici je pense ne remet en cause le fait que l'on est responsable des commentaires qui sont publiés sur son blog, un certain nombre d'entre-nous bloggue et sait à quoi il s'engage.

    Ce qui est discutable, c'est que cette plainte vienne alors que le commentaire en question a été supprimé depuis (depuis quand ? était-ce trop tard ? la justice tranchera) et qu'elle vienne d'un homme qui censure sur son propre blog des propos qui lui déplaisent mais ne tombe pas sous le coup de la loi, et laissent d'autres commentaires qui eux pourraient intéresser la justice.

    On ne critique pas seulement sur le fond juridique, mais également le "comportement" du plaignant.

  • * "...mais ne tombENT pas sous le coup de la loi, et laissE d'autres commentaires..."

    ... Il était un peu tard quand j'ai rédigé cela !

  • Titem : j'ai oublié qqch. Si le blog du plaignant contient des commentaires illégaux, c'est aux personnes victimes d'ester en justice. Qu'il s'agisse d'un contexte, je l'admets. Mais l'un n'excuse pas l'autre, sinon ce serait le règne du "oeil pour oeil, dent pour dent". Chaque affaire est distincte.

  • Titem, si un constat d'huissier a été fait avant sa suppression, ce qui doit normalement être le cas pour fonder une telle action (la charge de la preuve appartient au plaignant, il lui faut prouver en faits et en Droit que M. ROMERO est bien en tort afin de légitimer ses prétentions), qu'importe que ce commentaire ait été par la suite supprimé.

    Je dirais même que le problème se complique : en supprimant ce commentaire après l'avoir approuvé, cela démontre que l'auteur du blog était bien conscient de la nature illégale (injurieuse ou diffamatoire, à voir : il faut choisir entre les deux qualifications). Avoir supprimé ce commentaire après l'avoir approuvé, c'est un commencent de preuve à la décharge de l'auteur du blog. Il aurait pu en être autrement de mon interprétation en présence d'une modération a posteriori. Mais ici nous sommes en présence d'une modération a priori.

    Bien sûr, et selon le temps où le commentaire litigieux est resté en ligne, il appartiendra à la défense de plaider en faveur de M. ROMERO une faute d'inattention (bien qu'on lui rétorquera à juste raison qu'il lui appartient de veiller à la bonne gestion de son blog), une subite prise de conscience de la nature litigieuse des propos incriminés, des circonstances atténuantes évidentes (contexte politique, émoi suscité par les déclarations du plaignant sur son blog notamment, etc. : je pense à ce que l'on appelle l'excuse atténuante de culpabilité et la bonne foi), etc. Mais sur le fond il y a, à mon avis, bien faute et responsabilité de M. ROMERO. En Droit. Cela ne signifie pas qu'il sera obligatoirement condamné, attention. Et finalement, peu importe que M. ROMERO soit ou non fautif, être fautif ne veut pas dire être condamné. J'insiste.

    En matière de délits de presse, cela me rappelle une affaire pour diffamation et injure publique qui m'a opposé (prévenu) à un journal associatif (plaignant), sur un communiqué litigieux publié sur mon site (j'y dénonçais la publication d'une photo "Place Adolf Hitler" en affirmant qu'il s'agissait-là d'un chemin de justification de l'antisémitisme). Et journal que mes avocats étaient à deux doigts de faire débouter, après un premier renvoi, avant que le plaignant s'empresse de retirer sa plainte (risque élevé d'une condamnation pour procédure abusive) sur plusieurs motifs : 1/ la double qualification est en quelque sorte nulle devant un tribunal (elle déconsidère l'une ou l'autre, il faut être sûr de la qualification, c'est la base et c'est la première chose que regardera le tribunal après le respect de la procédure) 2/ non respect des formes de l'assignation 3/ doute sur la prescription 4/ justement, l'émoi suscité par la publication qui est une circonstance pouvant jouer dans un procès 5/ le journal m'avait transmis dans un premier temps ses excuses avant de m'assigner en correctionnelle (c'est donc qu'il reconnaissait la faute, nous sommes devant le même problème avec M. ROMERO et la suppression du commentaire : il eut été peut être plus intelligent de laisser ce commentaire et tant qu'à faire de l'assumer jusqu'au bout). Résultat : non seulement je n'ai pas été condamné, mais la régie publicitaire controlée par Mac'Donald USA et de nombreux partenaires ont lâché le journal vite fait bien fait. C'était pour l'anecdote. Et pourtant, en Droit, mes propos n'étaient pas forcément très lisses et peut être excessifs. Mais une affaire se juge dans toute sa globalité.

    Quoiqu'il en soit, sur l'affaire en question, la Justice tranchera sur le fond. J'attire votre attention sur le fait que le Juge ne statue pas en morale mais en Droit, contrairement au politique qui réagit en morale et/ou en Droit. Le comportement général du plaignant n'a en Droit que peu d'importance dans cette affaire, sur le fond. Sur la forme, le contexte joue en revanche.

    Il appartiendra au Juge, libre arbitre de l'interprétation de la loi, non seulement de dire le Droit sur le sujet, mais également de l'appliquer à l'espèce, de plusieurs manières (liste non exhaustive) : soit en considérant que le plaignant est de mauvaise foi en le déboutant (relaxant ainsi M. ROMERO) sans pour autant le condamner, soit en condamnant le plaignant pour procédure abusive, soit en condamnant le prévenu pour diffamation ou injure publique (je ne connais pas les termes de l'assignation à comparaitre, je ne l'ai pas vu et il est très difficile de se prononcer en l'état - vous pouvez avoir une condamnation à 1€ de dommages et intérêts seulement, ce qui est une mi-victoire, vous pourrez dire "l'honneur du plaignant vaut un euro" ce qui a, politiquement, des effets dévastateurs lorsque la communication est bien faite et qu'elle ne dénature pas la décision du tribunal).

    Pour ce qui est de la défense de M. ROMERO, je pense qu'il pourrait être important (ce qui est classique) d'attaquer le plaignant pour procédure abusive, en réclamant à son tour des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

    Ce que l'on peut conseiller à M. ROMERO est surtout de ne pas s'exprimer ici sur cette affaire autrement que pour informer, et de laisser son avocat le faire à sa place. La défense de M. ROMERO doit se faire devant le tribunal et pas sur un blog. En général, la justice n'aime pas beaucoup être dépossédée ainsi. A chaque chose, son temps et ses moyens. Avoir posté cette note ne me semble pas une bonne chose. A moins de publier la plaidoirie de la défense. Car cette note est un semblant de défense, elle dessert M. ROMERO plus qu'elle ne le sert, tant dans sa formulation que sur le fond. Cette note est même susceptible d'autres plaintes : imaginons un autre blogueur (qu'il connaisse ou non M. ROMERO) qui interviendrait sur son blog en tenant des propos illégaux contre le plaignant, celui-ci pourrait se retourner à la fois contre ledit blogueur mais également contre M. ROMERO sur les motifs de l'incitation au délit, toute forme de complicité indirecte, etc.

    J'attire votre attention sur un autre point litigieux : la loi du 2 juillet 1931, alinéa 2 dispose qu'il est "interdit de publier, avant décision judiciaire, toute information relative à des constitutions de partie civile … sous peine d’une amende de 18.000 €." Il faut bien faire attention à tous ces éléments lorsque l'on aborde un procès.

    Vous voyez j'essaye d'être objectif...

  • Diffamé par la maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, qui a laissé publiquement entendre que j'étais pédophile, la justice m'a donné raison en la condamnant à 3.000 euros de dommages et interêts et à 5.000 euros d'amende.

    Même si vous avez préféré soutenir cette élue homophobe, qui est votre ami, je vous exprime ici mon soutien.

    Je n'ai d'ailleurs aucun doute sur le fait que la justice vous relaxera dans cette affaire. La jurisprudence est plutot en votre faveur.

  • Monsieur Tollinchi,

    Vous séparez à juste titre, dans le cadre d’une analyse juridique, les faits qui concernent la plainte et le contexte général dans lequel elle est apparue.

    Bien que votre post est très clair et sans ambiguïté, je perçois décalage de raisonnement qui vient simplement du fait que vous ne traitez le problème que sous un angle de juriste. Un juge vas forcément découpler le droit et la morale mais pourquoi ne pas admettre que nous discutons sur ce blog de l’aspect « morale » qui découle de cette plainte (Que je juge moi même, par exemple, abusive par opinion et raisonnement personnel) ?

    Que pensez vous vous finalement sans s’en remettre à la procédure juridique forcément ?

    Je vais essayer de préciser ma pensée (pas toujours évident sur des affaires qui ont un contexte général très chargé).

    Si il est intéressant et naturel de se demander a qui revient la charge de la preuve, ce genre de renseignement n’est d’aucune utilité pour un bloggeur qui vas fonder son opinion sur toutes les informations (également celles du contextes dont le juge décidera si il tiendra compte ou pas selon les cas) dont il dispose. Les informations dont je dispose, c’est principalement un aperçu non négligeable du profil et des comportements de M. Vanneste et de M. Romero (dont l’intérêt est né pour avoir suivit l’affaire d’injure homophobe de la part de M.Vanneste).

    A ce stade, je rappelle qu’il à été condamné deux fois pour une autre affaire (connectée avec cette plainte de façon évidente et triviale) même si, allant en cassation, il ne sera pas forcément condamné en définitive. Cependant, l’intérêt que je porte à cette affaire, m’a conduit à me renseigner de façon diverse (dialoguer avec M.Vanneste, dialoguer avec ses partisans, retrouver toutes les phrases et les idées que cette personne à émis au cours de telle ou telle émission) et, bien que cette personne doit encore être jugé en cassation, mon opinion personnelle est non équivoque et je serais très étonnée que la liberté interprétative d’un juge puisse aller jusqu’à renverser cette condamnation. Mais cela ne restera qu’une opinion personnelle dont je peux seulement vous dire que j’ai essayé de la conduire de façon la plus rationnelle que j’ai pu (même si je reconnais y être plus impliqué du fait que je suis homosexuel moi même). Je vous ai exposé une opinion, mais pas encore d’arguments car cela me prendrais un livre entier de tous les rappeler et ils sont déjà bien présents sur certain blog du net. Et là ou je veux en venir, c’est que je pense que ce sont les arguments donnés (prenant en compte la totalité des informations et la globalité du sujet placé dans son contexte) qui sont importants.

    Par exemple, je vais essayer de faire passer quelques arguments sur le comportement de M.Vanneste sous forme de questions qui peuvent sans doute mener à quelques conclusions sur le sujet de la plainte de M. Vanneste.

    1 : Vous savez que tout le monde ne peu pas se permettre des frais de procès, le comportement de M.Vanneste de mettre un jeune étudiant en examen pour un simple commentaire sur un blog est t-il moralement correct alors que ce dernier aurait très bien pu se contenter de prendre contact avec lui pour lui donner un avertissement (une menace juste, donc un menace de recourir a la justice) ?

    (J’attire votre attention sur le fait que ce jeune était mineur au moment des faits. Cela ne le décharge pas, bien sur, de sa responsabilité cependant pour une affaire d’un simple commentaire sur un blog… je peu comprendre qu’un jeune, qui souffre (comme j’ai souffert aussi) de la propagation de l’homophobie par un politicien mal avisé, réagisse de façon plus émotionnelle qu’un autre).

    2 : Le commentaire du jeune en personne suppose un comportement nazi de M.Vanneste. M.Vanneste n’a jamais dit cela effectivement mais il a dit des choses qui se rapproche très fort du comportement nazi. En effet, sur l’émission de la chaîne ARTE, M.Vanneste propose une «thérapeutique » pour guérir l’homosexualité sur choix des parents. Et je me permets de vous rappeler que scientifiquement et socialement l’homosexualité est loin d’être une maladie ou un handicap. Guérir l’homosexualité ? Mais cela ne se rapproche pas du discours nazi, C’est un discours nazi tel quel… Surtout quand il ne s’agit même pas d’une décision de la personne qui est homosexuelle. Bon à ce stade je doit aussi préciser que j’ai moi-même à de nombreuse reprise souligné le nazisme de ce genre de discours, M.Vanneste n’a jamais osé porté plainte et cela à été validé dans les blogs d’actualité et de journaux.

    Voila la question, pensez vous que la différence entre « affirmer (avec preuve) que le discours de M.Vanneste est un discours nazi (ce qui à aussi été fait à son procès pour insulte homophobe) » et « ironiser le comportement du député avec les chambre à gaz » est tellement si éloigné sur le fond?

    3 : Le député s’en prend à monsieur Romero. Vous vous rendez compte de l’hasard !
    Souvenez vous le jour d’après sa première condamnation, le député Vanneste dépose un projet de loi (sous prétexte d’intérêt général) qui aurais pour effet d’auto innocenter immédiatement M.Vanneste pour les faits pour lesquels il à été condamné. Est cela la conception de la justice et de l’intérêt général ? Douteux… d’autant plus que la justification de ce texte de loi est essentiellement religieuse… Dangereux… très Dangereux.

    Aujourd’hui les commentaires de ces propos homophobes ont fusé sur tout le réseau d’actualité et de blog homo (ou pas d’ailleurs) et sont terriblement acides (à commencer par les miens qui sont bien plus acides que le commentaire incriminé du jeune de Grenoble). Et le seul commentaire attaqué par M.Vanneste est un commentaire se trouvant chez la personne qui… Oh surprise… à témoigné contre lui à son procès. Encore plus douteux…

    Voila la question. Irez vous jusqu'à croire que se sont uniquement des coïncidences ? (Pas de preuve mais bien des « débuts de preuve » comme vous dites).

    4 : Je remarque que vous voyez « un début de preuve » parce que le commentaire de M. Romero a été retiré par la suite. J’y vois franchement un signe de vouloir éviter les ennuis inutiles comme ce procès (ce qui est raté) et surtout une simple mesure de précaution prise afin d’éviter que les délires procéduriers de M.Vanneste engendre de tel problème. Cela montre à quel point il est volatile de faire une hypothèse sur ce seul fait. Pensez vous que cette piste à une probabilité suffisante pour être mentionné en argument alors que le blog de M. Romero n’a nulle part d’autres commentaires aussi injurieux que la plupart des commentaires sur le blog de M.Vanneste ?

    5 : M.Vanneste a fait de la liberté d’expression son cheval de batail. (ainsi que le « bon sens » mais cela n’a justement pas de sens de se proclamer de « bon sens » mais je n’entrerai pas dans ce genre de détails là). Son blog (qui est maintenant fermé) a regorgé de commentaires diffamatoires de toutes sortes. De nombreux extrémistes ne respectant pas d’une once les homosexuels ont déposés un grand nombre de commentaire méprisant. Je vous assure… de quoi avoir une attaque cardiaque… Plus grave encore le cabinet parlementaire lui-même faisait des remarques très désobligeantes, insultantes et enfantines sur bon nombre de personnes. Très dangereux ça… et tout cela pour la liberté d’expression (il à même fait une charte des commentaires interdisant tout commentaire raciste et compagnie sans jamais mentionner l’homophobie… un « début de preuve » de culpabilité ?).

    Trouvez vous normal que l’on se permette d’avoir un comportement aussi contradictoire ? D’héberger des commentaires dangereux et discriminatoires (et homophobes il faut le dire) sur son blog sous le signe de la liberté d’expression d’une part… et engager un procès pour un commentaire d’un mineur sur le blog particulier de celui qui à témoigné contre lui d’autre part ?

    Je trouve personnellement que les limites de la liberté d’expression de M.Vanneste sont bien trop loin et que cela n’est pas acceptable. Ses limites sont beaucoup trop larges sauf… pour les autres… Etrange…

    Voila pour le contexte et le fond du problème, J’espère recueillir votre avis plutôt la dessus que sur la procédure juridique (dont vous avec été extrêmement claire) ?

    Sinon, comme vous le dite, je pense aussi que M.Romero doit réfléchir à la possibilité d’action pour procédure abusive car je pense très sincèrement que l’on se trouve dans ce cas et qu’on ne manque pas trop d’éléments (malheureusement peu être trop peu « tangibles ») sur la question.

    Je réaffirme quand même mon soutient à M. Romero dans cette affaire (même si cela ne change rien) et je peu, de toute façon, au cas échéant, témoigner du fait inverse (commentaires injurieux validés sur le blog de M. Vanneste) bien qu’il y à peu de chance pour que cela vous intéresse pour cette affaire.

    Je peu vous assurer que quand on à l’habitude d’aller sur un blog à l’atmosphère pesante comme celui de M.Vanneste qui laissais des commentaires dégradants et insultant sur les homosexuels et particulièrement en terme de préjugés fort stupides tout en se contredisant par les actes et les mots de façon évidente et en censurant des phrases provenant de grand scientifiques comme Einstein (c’est du vécu tout ça) et quant on à l’habitude d’aller sur le blog de M. Romero qui ne cesse de se battre pour des combats humanistes dont le blog est toujours inpec et respectant mille fois plus n’importe quelles personnes que sur le blog de M .Vanneste ; je ne peux, décidément, pas m’empêcher de penser que cette affaire relève du monde à l’envers et que le comportement du député Vanneste traduit, une fois de plus, son manque critique d’honnêteté intellectuelle. C’est mon opinion, la votre ?

    Bien à vous,

    Sharcoux

  • Christophe,
    Je vous remercie pour votre mot qui me touche.
    Si je ne souhaite pas entrer dans le détaill et déplore que vous ayez été accusé injustement de pédophilie, je ne peux pas accepter de dire que Joëlle est homophobe.
    Je vous assure que je connais Joëlle depuis longtemps et elle a toujours su que j'étais gay. Elle m'a toujours reçu avec mon ami et témoigné de l'affection. dans ses propos, je l'ai toujours entendu combattre l'homophobie. Elle n'est pas Vanneste !
    Si je peux être un jour un intermédiaire pour que vous puissiez parler avec elle, j'en serai heureux. Je serai là et vous pourriez discuter ensemble. Je ne sais pas si cela pourrait être utile, mais je suis prêt à cela. Qu'en pensez-vous?

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