Ne pas rogner les droits du Parlement

Ces dernières semaines, le PS qui s’était endormi - telle la Belle au bois dormant - s’est réveillé au Parlement menant une guérilla contre des textes gouvernementaux qu’il estimait mauvais comme la réforme de l’audiovisuel et le travail du dimanche. Comme toute opposition le fait – la droite ne s’en est heureusement jamais privée, n’oublions pas que pour le PaCS, Mme Boutin a parlé 5h25 sans s’arrêter ! -, il est du rôle de l’opposition de dénoncer les mesures qu’elle estime contraire à l’intérêt du pays. Dans un pays où la plupart des pouvoirs sont concentrés par le même mouvement politique et que beaucoup de medias sont proches du chef de l’Etat, il est bien logique que l’opposition cherche à marquer les esprits en utilisant toutes les armes de procédure parlementaire dont elle dispose.

Même si, dans le même temps, on peut aussi comprendre l’exaspération du gouvernement qui veut aller vite dans certaines réformes, il n’est jamais sain dans une démocratie de limiter et le temps de parole et le droit d’amendement des parlementaires et des élus en général ?

Une bonne loi est une loi qui a été largement discutée. Et plutôt que de s’attaquer au droit de l’opposition, ne conviendrait-il pas d’arrêter de surcharger l’agenda parlementaire et de laisser ainsi le temps aux Parlementaires de jouer le rôle en amendant les textes ? Non seulement pour en empêcher le vote. Mais aussi et surtout pour les améliorer…

 

Découpage… Pas tripatouillage !

Le gouvernement est obligé de redécouper les circonscriptions législatives pour tenir compte de l’évolution de la population. Il y a bien longtemps que le Conseil constitutionnel demande ce réajustement mais les précédents gouvernements, de gauche comme de droite, n’avaient pas eu le courage de mettre en œuvre cette demande.
On sait déjà que certains départements vont perdre des sièges – notamment Paris – et d’autres vont en gagner. Mais, il ne faudrait pas que ce découpage obligatoire se transforme en un tripatouillage général. Dans ce domaine là, on est souvent spécialiste en France. Ainsi pour les élections sénatoriales dimanche prochain des nouveaux sièges vont être créés. Pourtant, dès à présent, avant que l’élection se soit déroulée, on est quasiment sûr que tous ces sièges vont aller à la majorité qui a pourtant perdue toutes les dernières élections locales… Un phénomène étonnant... Il ne faudrait pas que le découpage législatif amène sur le papier aux mêmes conséquences. D’ailleurs, si le gouvernement était tenté par une telle aventure, qu’il n’oublie pas que les changements de mode de scrutin censés être favorables à la majorité en place se sont toujours transformés en boomerang : la droite et la gauche en ont déjà fait les frais.
Alors décourage, oui. Tripatouillage, non !

Un petit oui pour une réformette

Une seule voix aura permis à la réforme constitutionnelle de passer lundi soir. Une victoire à entendre la majorité, une défaite à écouter l’opposition. Chacun y retrouvera ses petits…
Bref, les jeux politiciens continuent pour une réforme de la constitution utile mais qui s’apparente plus à une réformette. Pas de quoi triompher à droite. Pas de quoi non plus être fiers à gauche d’avoir voulu empêcher l’adoption d’une réforme qui améliore incontestablement les droits de l’opposition et du citoyen.
Mais on est loin de cette 6ème république aujourd’hui nécessaire… Bref, beaucoup de bruit pour pas grand-chose.

La réforme constitutionnelle… malgré tout !

Cette semaine se déroule à Versailles la séance du Congrès du Parlement consacrée au vote de la réforme institutionnelle.
Je l’ai souvent dit ici : en créant Aujourd’hui, Autrement j’ai défendu une 6ème République. Jonathan Denis continue à la tête de ce jeune parti ce combat important.
La réforme présentée par le président de la République est loin de cette République que j’appelle de mes vœux. Bien loin…
Mais cette réforme apporte des avancées démocratiques incontestables et revalorise le Parlement tout en donnant des droits nouveaux aux Français.
Alors pourquoi faire la fine bouche : de peur qu’on attribue le succès d’une telle réforme au Président ?
Refuser des avancées au prétexte qu’elles sont totalement insuffisantes – et c’est incontestable – ou par seul calcul politicien ne m’apparaît pas sage. Tout ce qui va dans le sens de la démocratie doit être pris. Il sera temps après de demander enfin la révolution institutionnelle dont nous avons besoin.
Alors, à reculons certes, mais oui à la réforme constitutionnelle… malgré tout !

Voter la réforme constitutionnelle !

Quand j’ai créé le parti Aujourd’hui, Autrement, j’ai défendu dans un manifeste la mise en place d’une 6ème République, régime présidentiel équilibré où enfin le Parlement pourrait jouer son rôle. Evidemment, la réforme constitutionnelle, présentée par le gouvernement, ne va pas assez loin. Elle est très timorée : j’aurai souhaité la suppression du poste de Premier ministre, la fin du droit de dissolution et du 49.3, la création du référendum d’initiative populaire, la réforme du Sénat et l’instauration d’une dose de proportionnelle pour les élections législatives, etc…

Le compte est donc loin d’y être. Mais est-ce une raison pour voter contre les avancées que propose le gouvernement ? Je ne le crois pas.
En effet, ce texte permettra enfin un début de rééquilibrage des pouvoirs entre le Parlement et le gouvernement, le partage de l’ordre du jour, la limitation des mandats du président à deux successifs, le droit de veto du Parlement sur les nominations, l’interdiction du cumul ministre et exécutif local,…
Toute avancée démocratique est bonne à prendre. Alors, il serait bien que chacun y songe. Ce qui n’empêche pas de dire que cette réforme des institutions est totalement insuffisante…

Pour le référendum d’initiative populaire !

La révision constitutionnelle va occuper les semaines qui viennent dans les discussions politiques. J’expliquais, il y a peu, pourquoi j’étais favorable au vote des étrangers aux élections locales et pourquoi j’avais donc signé la pétition de la LDH.
Dans le manifeste pour une 6ème République, que j’avais présenté en créant Aujourd’hui, Autrement, en 2004, je proposais avec mes amis de permettre l’instauration du référendum d’initiative populaire. Cette proposition ne fait pas partie des actuelles mesures proposées par le gouvernement. Mais le Parlement a son mot à dire et j’espère que les parlementaires vont reprendre une telle idée permettant aux citoyens d’être de vrais acteurs de notre démocratie quotidienne. Si un tel référendum était mis en place, cela pourrait permettre par exemple de proposer une proposition pour légaliser l’euthanasie. Alors espérons que de parlementaires, à l’image de Jack Lang, qui est favorable à une telle mesure, la porteront durant les discussions parlementaires !

Pour le droit de vote des étrangers aux élections locales !

J’ai signé la pétition pour le droit de vote des étrangers aux élections locales.
C’est une proposition que je soutiens depuis longtemps et que j’avais argumentée dans mon livre « Lettre à une droite maladroite », paru en mars 2003, aux éditions Ramsay.
Cette pétition, initiée par la Ligue des Droits de l’Homme, demande que le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales soit inscrit dans la révision constitutionnelle qui est actuellement en instance devant le Parlement.
Je considère, en effet, qu’il n’est pas juste et normal d’autoriser à un résident européen à voter aux élections locales et de l’interdire à un américain, un algérien ou à un israélien qui vit depuis 20 ans sur notre territoire… C'est aussi une des propositions pour une 6ème république du mouvement Aujourd'hui, Autrement que j'ai crée en 2004, et qui est aussi présidé par mon ami Jonathan Denis.

Mon 3ème vœu pour 2008

Même si les vacances scolaires ne sont pas terminées, la rentrée est bien là. Les vœux du gouvernement au Président nous l’ont rappelé hier.
Justement, depuis de nombreuses années, avec Aujourd'hui, Autrement, je me bats pour une 6ème République : un régime présidentiel qui dit son nom sans Premier ministre et avec une réel équilibre des pouvoirs entre exécutif et pouvoir législatif.
Des propositions mineures ont été faites par le comité Balladur.
Je ne reviendrai pas sur les propositions que j’ai souvent exprimées sur ce blog mais mon 3ème vœu pour 2008 est que nos parlementaires soient plus audacieux que les trop sages conseillers qui ont entouré Edouard Balladur. Qu’ils nous fassent enfin sortir de l’hypocrisie du système présidentiel dans lequel nous vivons et qui ne veut pas dire son nom.

Vers une réformette de la Constitution ?

Etait-il si utile de faire autant de bruit autour de la commission Balladur pour accoucher d’une « réformette » constitutionnelle.
Certes, à première vue, cette commission a proposé le toilettage de nombreux articles de notre constitution, mais sans franchir le pas de la création d’une 6ème République comme nous l'avons toujours réclamé à Aujourd'hui, Autrement.
Si plusieurs des propositions vont bien sûr dans le bon sens, il est dommage que la commission n’ait pas acté définitivement de notre changement de régime.
Chacun le sait : depuis l’instauration du quinquennat, nous vivons dans un régime présidentiel et non plus dans ce régime mi-parlementaire, mi-présidentiel hérité du général de Gaulle.

Réformer le régime spécial des … députés et sénateurs !

Lors de la campagne des élections présidentielles, le candidat Sarkozy s’est engagé à réformer les régimes spéciaux de retraite. Mesure de bon sens de moins en moins contestée.
S’il ne s’agit pas de réformer et de trancher dans le vif sans concertation car certains régimes peuvent se justifier - professions difficiles comme les marins-pêcheurs par exemple -, il ne s’agirait pas d’oublier les régimes spéciaux dont bénéficient les parlementaires.
En effet, si actuellement députés et sénateurs doivent cotiser 40 ans, la réalité est différente. En fait, ils ont la possibilité de cotiser double durant les 3 premiers mandats, ce qui veut dire qu’en 15 années, ils obtiennent une retraite à taux plein…